Conformité RGPD

1. Introduction

Chez Azinove SAS, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette déclaration de Conformité RGPD explique comment nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lors du traitement de données personnelles.

2. Responsable du Traitement

Azinove SAS, enregistrée au 13 RUE DE DAHLENHEIM, 67200 STRASBOURG, France (SIREN : 897 432 324), agit en tant que responsable du traitement pour les données personnelles collectées via notre plateforme CleverAI.

3. Base Légale du Traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous avez donné un consentement explicite pour des activités de traitement spécifiques.
• Contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.
• Obligation Légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales.
• Intérêts Légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

4. Vos Droits en vertu du RGPD

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants :

• Droit d'Accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
• Droit de Rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes.
• Droit à l'Effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de Limitation du Traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la Portabilité des Données : Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles vers un autre fournisseur de services.
• Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes ou pour le marketing direct.
• Droits Relatifs à la Prise de Décision Automatisée : Vous avez des droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à privacy@cleverai.ai. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

5. Mesures de Protection des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données personnelles
• Tests et évaluations réguliers des mesures de sécurité
• Capacité à restaurer l'accès aux données personnelles en cas d'incident technique
• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Contrôles d'accès et procédures d'authentification

6. Conservation des Données

Nous conservons les données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris les exigences légales, comptables ou de reporting. Différents types de données personnelles peuvent être conservés pendant différentes périodes.

7. Transferts Internationaux de Données

Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :

• Transferts vers des pays avec une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne
• Règles d'Entreprise Contraignantes pour les transferts au sein d'un groupe d'entreprises

8. Délégué à la Protection des Données

Bien que nous ne soyons pas légalement tenus de nommer un Délégué à la Protection des Données, nous avons désigné une personne de contact pour la protection des données qui peut être jointe à privacy@cleverai.ai pour toute question de protection des données.

9. Procédures de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, lorsque cela est faisable. Si la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierons également sans délai injustifié.

10. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.